l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire automatiquement le territoire français aux étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves, comme le trafic de stupéfiants. Cet amendement prévoyait une exception pour des cas particuliers, mais a été refusé. Cela signifie que la décision d'interdire le territoire à un étranger condamné reste à l'appréciation des juges, sans automatisme.

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