l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Voir les 153 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une peine automatique d'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés pour des infractions graves liées au trafic de stupéfiants, punies d'au moins dix ans de prison. Il prévoyait une exception possible pour les juges, qui pouvaient éviter cette peine dans des cas très particuliers. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cette proposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les masques vont tomber. (« Ah ! » sur divers bancs.) En effet, cet amendement vise à expulser les délinquants étrangers qui ont commis un délit passible d’au moins dix ans d’emprisonnement ou pour qui une réclusion criminelle est envisagée.Le Rassemblement national réclame, depuis des années, l’expulsion des délinquants étrangers – et, désormais, certains essaient de nous copier. À chaque fois qu’il y a eu des propositions de loi en ce sens, cet hémicycle s’y est opposé, alors que 90 % des pays…