l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1140 — l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-24T00:00:00.000Z
End: 2025-03-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui crée une nouvelle infraction pour le trafic de stupéfiants commis avec une arme. Cela signifie que si quelqu'un est pris en train de vendre ou transporter de la drogue tout en ayant une arme illégale, il risque une peine minimale de 15 ans de prison. Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la violence liée au trafic de drogue et à dissuader les trafiquants d'utiliser des armes.

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