l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le délit d'appartenance à une organisation criminelle, jugé redondant par ses auteurs. Le texte initial vise à créer ce délit pour mieux lutter contre le narcotrafic, en complément de l'infraction d'association de malfaiteurs. Le rejet de cet amendement signifie que le débat sur l'opportunité de cette nouvelle infraction se poursuivra, sans impact immédiat pour les citoyens.
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