l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à limiter le partage d'informations entre la justice et les services de renseignement pour les infractions liées à l'aide à l'immigration irrégulière en bande organisée. Cela signifie que ces infractions resteront incluses dans les échanges d'informations, ce qui peut concerner des activités militantes. Le rejet de cet amendement maintient donc l'extension des pouvoirs de renseignement dans ce domaine spécifique.
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