l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1117 — l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-21T00:00:00.000Z
End: 2025-03-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise que les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'appliquent uniquement aux concessionnaires automobiles, et non aux constructeurs ou aux autres types de véhicules comme les deux-roues ou les poids lourds. Cela vise à cibler plus efficacement les transactions suspectes liées au narcotrafic. Pour les citoyens, cela signifie que les achats de voitures neuves ou d'occasion pourront être plus contrôlés, mais sans impacter les autres types de véhicules.

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