le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1113 — le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-21T00:00:00.000Z
End: 2025-03-21T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui précise que les maires ne seront informés que des infractions liées au narcotrafic commises dans leur commune et qui perturbent l'ordre public. Cela signifie que les maires auront des informations plus ciblées sur les problèmes de leur territoire, ce qui pourrait leur permettre d'agir plus efficacement pour maintenir la sécurité et la tranquillité publique.

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