l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’élargir la liste des lieux où une interdiction de paraître peut être prononcée par le préfet, en y ajoutant les commerces et locaux accessibles au public. Concrètement, cela aurait permis d’interdire à des personnes impliquées dans des trafics de stupéfiants de se rendre dans ces lieux, en plus des parties communes des immeubles d’habitation déjà concernées.