l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre l'interdiction administrative de paraître aux commerces et locaux publics, en plus des parties communes d'immeubles d'habitation, pour lutter contre les troubles liés au trafic de stupéfiants. Actuellement, cette interdiction ne s'applique qu'aux parties communes des immeubles d'habitation. Le rejet de cet amendement signifie que cette mesure ne sera pas élargie aux commerces et locaux publics.
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