l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

L'amendement n°216 proposait de limiter l'usage des drones pour filmer l'intérieur des cellules aux seuls cas d'incidents graves menaçant la sécurité de l'établissement, en supprimant la possibilité de les utiliser pour des raisons d'ordre ou de discipline. Ce changement aurait renforcé la protection de la vie privée des détenus, en restreignant une pratique déjà encadrée. Il a été rejeté lors du vote.

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