l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à limiter l'utilisation des drones pour filmer l'intérieur des cellules de prison, en restreignant cette pratique aux seuls cas d'incident grave menaçant la sécurité de l'établissement. Le texte initial permet donc aux drones de surveiller les cellules pour des raisons d'ordre et de discipline, en plus des cas de sécurité. Cela signifie que les détenus pourront être filmés dans leur intimité même en l'absence d'incident grave, ce qui peut soulever des questions sur le respect de leur vie privée.
Résumé généré par IA