l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1083 — l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-20T00:00:00.000Z
End: 2025-03-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose l'utilisation de la visioconférence pour les détenus dans des quartiers de haute sécurité lors de leurs comparutions judiciaires, sauf décision contraire motivée. Cela vise à réduire les risques d'évasion ou de troubles à l'ordre public liés à leur transport. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de perturbations liées à ces transferts, mais aussi des débats sur l'équité des procès à distance.

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