l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant d'expérimenter la demande de mise en liberté par voie dématérialisée pour les personnes en détention provisoire. Cela pourrait faciliter l'accès aux droits des détenus et accélérer le traitement de leurs demandes. Si l'expérience est concluante, cette mesure pourrait être étendue à tout le territoire.
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