l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
L'amendement n°274 proposait de supprimer les dérogations permettant d'allonger la durée de la détention provisoire ou de retarder la mise en liberté des personnes mises en examen, notamment dans les affaires de trafic de stupéfiants. Son rejet signifie que ces règles dérogatoires, qui autorisent des prolongations exceptionnelles de détention, restent en vigueur dans l'article 23 du texte. Concrètement, cela maintient la possibilité pour les juges de prolonger plus facilement la détention des suspects dans ces affaires, malgré les critiques sur leur impact sur les libertés individuelles.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Pourquoi l’augmentation de la durée de détention provisoire dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants est-elle une mauvaise idée, « injuste et dangereuse » ? Je reprends ici les mots du Syndicat de la magistrature (Exclamations sur les bancs du groupe RN), qui dénonce l’escalade répressive. D’abord, l’inflation répressive ne règle rien. En tout cas, elle ne permet pas de lutter contre le trafic de stupéfiants. Ensuite, il est ici question de porter atteinte aux droits et liberté…