l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
L'amendement n°274 proposait de supprimer les dérogations permettant d'allonger la durée de la détention provisoire ou de retarder la mise en liberté des personnes mises en examen, notamment dans les affaires de trafic de stupéfiants. Son rejet signifie que ces règles dérogatoires, qui autorisent des prolongations exceptionnelles de détention, restent en vigueur dans l'article 23 du texte. Concrètement, cela maintient la possibilité pour les juges de prolonger plus facilement la détention des suspects dans ces affaires, malgré les critiques sur leur impact sur les libertés individuelles.
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