l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter les fouilles intégrales dans les prisons, en les rendant moins systématiques et mieux encadrées. Cela signifie que les fouilles intégrales pourront continuer à être pratiquées de manière systématique dans certains quartiers de prison. Cet amendement visait à renforcer les droits des détenus, mais son rejet maintient les règles actuelles en vigueur.
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