l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à modifier les règles d'application des quartiers de lutte contre la criminalité organisée dans les prisons. Cet amendement proposait de limiter ce régime aux détenus condamnés pour des faits de criminalité organisée et de transférer la décision de placement à un juge plutôt qu'au ministre de la Justice. Le rejet signifie que le texte initial, plus large, reste en vigueur, ce qui peut avoir un impact sur les droits des détenus et la manière dont la justice traite les cas de criminalité organisée.
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