l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer les pouvoirs d'une juridiction spécialisée dans la lutte contre le crime organisé, la JUNALCO. L'amendement proposait de faire de cette juridiction le chef de file de cette lutte, en lieu et place d'une nouvelle structure prévue par la proposition de loi. Le rejet signifie que le texte initial, qui prévoit la création d'un nouveau parquet national anti-criminalité organisée (PNACO), reste en l'état, sans renforcement des pouvoirs de la JUNALCO. L'impact concret pour les citoyens dépendra de l'efficacité de cette nouvelle structure par rapport à l'organisation actuelle.
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