l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige le procureur national anti-criminalité organisée à confier les affaires impliquant des mineurs à un magistrat spécialisé dans ce domaine. Cela garantit que les mineurs accusés dans des affaires de trafic de drogue bénéficient d'une prise en charge adaptée à leur situation. Cet amendement vise à protéger les droits des jeunes et à assurer une justice plus équitable pour eux.
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