l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter deux procureurs référents spécialisés dans le suivi des mineurs au sein du Parquet national anti-criminalité organisée, afin de mieux coordonner les actions judiciaires les concernant. Concrètement, cela aurait permis une meilleure prise en compte des mesures éducatives ou répressives déjà appliquées aux mineurs poursuivis. L'amendement a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit aussi d’un amendement de repli sur la question de la justice des mineurs au sein du Pnaco. Ce que nous demandons, c’est que deux magistrats, au sein de ce parquet, soient chargés de veiller au respect des procédures spécifiques relevant de la justice des mineurs.Il est moins-disant par rapport au précédent, qui nous semblait respecter l’équilibre que nous appelons de nos vœux en matière de justice des mineurs, en prenant en compte ses spécificités et en particulier son nécessaire trait…