l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1047 — l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-18T00:00:00.000Z
End: 2025-03-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de désigner deux procureurs référents au sein du Parquet national anti-criminalité organisée pour mieux gérer les dossiers impliquant des mineurs. Cet amendement visait à améliorer la coordination entre les différents acteurs judiciaires pour adapter les mesures éducatives ou répressives aux mineurs concernés. Le rejet de cet amendement signifie que cette spécialisation des procureurs ne sera pas imposée par la loi.

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