l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter deux procureurs référents spécialisés dans le suivi des mineurs au sein du Parquet national anti-criminalité organisée, afin de mieux coordonner les actions judiciaires les concernant. Concrètement, cela aurait permis une meilleure prise en compte des mesures éducatives ou répressives déjà appliquées aux mineurs poursuivis. L'amendement a été rejeté lors du vote.
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