l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

PromulguéLoi n°2025-5321 676 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter deux procureurs spécialisés dans le suivi des mineurs au sein du Parquet national anti-criminalité organisée, avec l'obligation de consulter les professionnels déjà impliqués dans leur suivi. Il visait aussi à ce que les mineurs incarcérés soient placés dans une prison proche de leur lieu de résidence pour maintenir des liens familiaux. L'amendement a été rejeté, donc ces mesures n'ont pas été adoptées.

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