l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Name: Scrutin n°1046 — l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Start: 2025-03-18T00:00:00.000Z
End: 2025-03-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de désigner deux procureurs référents au sein du Parquet national anti criminalité organisée pour mieux gérer les cas impliquant des mineurs. Cet amendement visait à assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs judiciaires et à permettre aux mineurs incarcérés de rester proches de leur famille. Le rejet de cet amendement signifie que ces mesures spécifiques ne seront pas appliquées, ce qui pourrait affecter la cohérence du suivi judiciaire des mineurs impliqués dans des affaires de narcotrafic.

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