l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une compétence concurrente entre le nouveau procureur national anti-criminalité organisée (Pnaco) et le procureur national financier (PNF) pour les délits financiers liés au crime organisé. Concrètement, cela aurait évité des conflits de compétences et des décisions contradictoires entre ces deux parquets sur les mêmes affaires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un nouvel amendement d’appel, visant à vous alerter sur les compétences concurrentes du nouveau parquet national anti-criminalité organisée et du parquet national financier.J’ai sous les yeux une circulaire d’octobre 2021 du ministère de la justice que je trouve particulièrement intéressante. Il y est question des Jirs et de la Junalco : « une expertise de la criminalité organisée à valoriser » – il y a un peu plus de trois ans, vous disiez donc qu’il fallait valoriser la Junalco ; a…