l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Name: Scrutin n°1016 — l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Start: 2025-03-13T00:00:00.000Z
End: 2025-03-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant des sanctions contre les banques qui ne respecteraient pas les règles de transparence et de protection des clients. Cela pourrait conduire à des amendes ou même à la suspension temporaire de l'agrément bancaire en cas de manquements répétés. L'objectif est de mieux protéger les consommateurs et d'encadrer les pratiques des établissements financiers.

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