Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

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RÉSUMÉ Ce texte vise à garantir une couverture d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, c’est-à-dire les communes, départements et régions, afin qu’elles bénéficient d’une protection financière en cas de risques. Le Sénat a adopté cette proposition de loi le 11 juin 2025, ce qui signifie que les sénateurs ont approuvé le texte dans sa version initiale. L’objectif est d’éviter que certaines collectivités, notamment les plus petites ou les plus fragiles financièrement, ne se retrouvent sans solution d’assurance face à des aléas comme des catastrophes naturelles ou des sinistres coûteux. Aucune mesure spécifique n’est détaillée ici, mais le texte s’inscrit dans une logique de solidarité et de sécurisation des finances locales. La procédure législative n’est pas encore achevée, car le texte doit encore être examiné par d’autres instances avant une éventuelle adoption définitive. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi, à l’exception du groupe CRC [gauche], qui s’est totalement abstenu. Les groupes UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], GEST [centre gauche], LREM [centre], RDSE [centre] et RTLI [centre] ont tous voté pour, ce qui montre une large convergence de vues sur ce sujet. Le groupe CRC [gauche] a choisi de s’abstenir, sans justification explicite dans les données disponibles, ce qui constitue la seule divergence notable. Aucun groupe ne s’est opposé au texte, et les votes pour ont été unanimes au sein des groupes favorables. Cette unanimité suggère que la question de l’accès à l’assurance pour les collectivités territoriales ne fait pas l’objet de clivages politiques majeurs au Sénat.