Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à garantir une couverture d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales, c’est-à-dire les communes, départements, régions et autres structures locales. À ce stade, les députés ont adopté le texte en première lecture, ce qui signifie qu’il est maintenant examiné par le Sénat. Si les sénateurs l’approuvent sans modification, il pourra être promulgué comme loi. L’objectif affiché est d’éviter que certaines collectivités, notamment les plus petites ou les plus exposées à des risques spécifiques, ne se retrouvent sans protection assurantielle. Aucune information détaillée sur les articles ou les mesures précises n’est fournie dans les données disponibles, mais le texte semble répondre à une préoccupation de solidarité et d’accès universel à l’assurance pour les acteurs publics locaux. Les groupes politiques ont tous voté en faveur de la proposition de loi lors de son adoption à l’Assemblée nationale, à l’exception du groupe CRC qui s’est abstenu en bloc. L’UMP [droite], le SOC [centre gauche], l’UC [centre], le RTLI [centre], LREM [centre], le GEST [centre gauche] et le RDSE [centre] ont tous voté pour sans aucune opposition ni abstention. Le groupe CRC [gauche] a choisi de s’abstenir totalement, ce qui constitue une divergence notable au sein de la gauche. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou de réserve sur l’ensemble du texte lors de ce vote.