Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce projet de loi visait à renforcer les dispositifs de vigilance sanitaire en France, notamment en encadrant des mesures de surveillance dans le domaine de la santé. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 28 octobre 2021 après approbation par l'Assemblée nationale, puis promulgué. Il inclut des ajustements techniques et des clarifications sur les pouvoirs de contrôle sanitaire, sans introduire de mesures majeures impactant directement les citoyens au-delà des dispositifs existants. Certains débats ont porté sur des questions connexes comme la dérogation au droit du sol à Mayotte ou des dispositions liées à l'asile, mais ces points n'ont pas été adoptés dans le texte final. La loi est désormais en vigueur et applicable. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 83 votes pour, 16 contre et 11 abstentions. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a également voté en faveur du projet de loi, avec 28 pour, 12 contre et aucune abstention. À l'inverse, le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé massivement, avec 15 votes contre et une abstention, sans aucun vote pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également rejeté le texte, avec 9 votes contre et 3 pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté contre à l'unanimité, avec 11 voix contre et aucune pour ni abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également rejeté le texte, avec 8 votes contre et aucun pour. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est abstenu en bloc, avec 46 abstentions et aucun vote pour ou contre.