Projet de loi portant règlement des comptes de finances rectificative pour 2006

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En clair

Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 est un texte qui ajuste le budget initial de l'État pour cette année-là. Il modifie les prévisions de recettes et de dépenses en cours d'année, afin de tenir compte de changements économiques ou politiques. Le Sénat a adopté ce texte après plusieurs votes, dont une première partie sur les recettes et un vote final sur l'ensemble du projet. Trois amendements visant à soutenir financièrement les entreprises de jeux vidéo ont été rejetés, tout comme des propositions de suppression d'articles sur la redevance des bureaux ou une taxe sur le charbon. La procédure est close, le texte ayant été définitivement adopté. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté en bloc pour l'ensemble du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé systématiquement au projet, rejetant le texte sans aucune voix favorable. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement 12 voix pour et 36 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte sans aucune voix en sa faveur. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est divisé, avec autant de voix pour que contre, et quelques abstentions. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté très majoritairement pour le texte, sans opposition ni abstention. Aucune divergence majeure n'est signalée au-delà des positions globales des groupes.