Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

En clair

Ce projet de loi ratifie une ordonnance de 2025 qui réécrit le code de procédure pénale pour les mineurs, entré en vigueur en 2021. Il modernise les règles applicables aux jeunes délinquants en privilégiant des mesures éducatives et de réinsertion plutôt que des sanctions purement répressives. Le texte simplifie les procédures judiciaires pour les mineurs, avec l'objectif d'une justice plus rapide et mieux adaptée à leur âge. Certains acteurs craignent cependant que cette réforme n'affaiblisse la protection judiciaire des mineurs ou ne réduise la clarté des sanctions encourues. Pour les citoyens, cela se traduit par une justice pénale plus accessible et proportionnée, mais avec des débats persistants sur son équilibre entre fermeté et bienveillance. Le groupe [centre] LAREM a voté massivement en faveur du texte, sans opposition ni abstention, montrant un soutien unanime à cette réforme. Le groupe de droite [droite] LR a également adopté une position très favorable, avec seulement cinq abstentions sur ses 68 membres. Les groupes [centre] EPR, DEM, RE et [centre droit] HOR ont tous voté à l'unanimité pour, sans opposition ni abstention, indiquant un consensus transversal au centre et au centre droit. À l'inverse, le groupe [gauche] LFI-NFP s'est montré très opposé, avec onze voix contre et une seule pour, illustrant une division claire avec les autres forces politiques. Le groupe [extrême gauche] GDR a rejeté le texte à l'unanimité, tout comme le groupe [gauche] GDR-NUPES, confirmant une opposition frontale de l'extrême gauche et d'une partie de la gauche radicale. Enfin, le groupe [centre gauche] SOC a adopté une position très favorable, mais avec un nombre significatif d'abstentions (20 sur 29), reflétant des réserves internes au groupe.