Assemblée nationaleEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

La souveraineté de la France

Déposé le 6 mai 2026 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la souveraineté française en matière de nationalité, d’immigration et d’asile. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, mais aucun changement concret n’est encore en place pour les citoyens, car le texte doit encore être examiné en détail. Les députés ont notamment supprimé des articles controversés sur la priorité nationale pour les aides sociales ou la sortie de l’espace Schengen, tout en ajoutant une mention sur la souveraineté nationale avant l’article principal. Pour l’instant, les règles actuelles sur l’immigration, l’asile et la nationalité restent inchangées. L’impact réel dépendra des prochains votes sur le texte complet. Le Rassemblement National [extrême droite] a soutenu tous les amendements visant à durcir les conditions d’immigration ou à renforcer la souveraineté nationale, comme la suppression de l’article 6 ou l’adoption de l’amendement sur la souveraineté avant l’article principal. Il s’est également prononcé en faveur de l’article 7 sur l’examen prioritaire de ces lois, mais celui-ci a été rejeté. Le groupe Renaissance [centre] a globalement rejeté les amendements les plus restrictifs, comme ceux sur la priorité nationale pour les aides sociales ou la sortie de Schengen, tout en votant en faveur de l’amendement sur la souveraineté avant l’article principal. Les groupes Ensemble pour la République [centre] et Démocrate [centre] ont adopté une position similaire à Renaissance, en rejetant les mesures les plus strictes tout en soutenant l’idée générale de souveraineté nationale. Les Républicains [droite] ont montré une division apparente : ils ont soutenu l’article 7 sur l’examen prioritaire des lois sur l’immigration, mais n’ont pas de position claire sur les autres amendements, faute de votes détaillés. La NUPES-LFI [gauche] s’est systématiquement opposée à tous les amendements restrictifs, comme ceux sur la priorité nationale ou la souveraineté renforcée, reflétant une ligne ferme contre toute mesure perçue comme discriminatoire ou limitative des droits des étrangers.

Résumé généré par IA

Scrutins

Adoptés

Rejetés

Amendement

4 adoptés7 rejetés

7 déc. 2023n°3184AN

l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

30 148

Rejeté

7 déc. 2023n°3185AN

l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

93 70

Adopté

7 déc. 2023n°3186AN

l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

37 141

Rejeté

7 déc. 2023n°3187AN

l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

42 129

Rejeté

7 déc. 2023n°3188AN

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

111 1

Adopté

7 déc. 2023n°3189AN

l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

95 41

Adopté

7 déc. 2023n°3190AN

l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

58 71

Rejeté

7 déc. 2023n°3191AN

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

53 77

Rejeté

7 déc. 2023n°3192AN

l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

69 55

Adopté

7 déc. 2023n°3193AN

l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

25 102

Rejeté

7 déc. 2023n°3194AN

l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

52 76

Rejeté