Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi visait initialement à garantir la neutralité financière du don d'organes entre vivants, en encadrant notamment les dons avec des partenaires non-européens. Cependant, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements supprimant la quasi-totalité des articles concernant ces dons internationaux, ne laissant que la partie initiale du texte sur la neutralité financière. Aucun changement concret n'est à attendre pour les citoyens tant que la loi n'est pas définitivement adoptée. Les règles actuelles sur les dons d'organes, y compris avec des partenaires non-européens, restent donc inchangées pour l'instant. La proposition de loi devra être réexaminée ou modifiée avant une éventuelle adoption définitive. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ciblés et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce dossier.