Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

En clair

Le projet de loi autorise la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne, ses États membres et la République kirghize. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale, permet la mise en œuvre d’un cadre de coopération économique, politique et sécuritaire avec ce pays d’Asie centrale. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une intensification des échanges commerciaux, des opportunités économiques accrues pour les entreprises françaises, et une meilleure stabilité dans les relations avec cette région. Aucun impact direct immédiat n’est attendu dans le quotidien, mais les débats sur les normes environnementales ou sociales pourraient émerger lors de la mise en œuvre. La ratification de cet accord s’inscrit dans une série de votes similaires visant à renforcer les partenariats internationaux de l’UE. Le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte, avec 117 votes pour et seulement 3 contre, confirmant son orientation pro-européenne et favorable aux accords commerciaux. Les Républicains [droite] s’y sont opposés à une très large majorité, avec 62 votes contre et aucun pour, reflétant une méfiance envers les traités internationaux perçus comme une perte de souveraineté. Le groupe Ensemble pour la République [centre] et Renaissance [centre] ont également voté en faveur, avec des scores quasi unanimes, tandis que le groupe Socialistes [centre gauche] s’est fortement opposé, avec 26 voix contre et seulement 2 pour. Les groupes de droite comme Les Républicains [droite] et Droite républicaine [droite] ont systématiquement rejeté les accords, à l’exception de quelques abstentions. Les groupes de gauche radicale (LFI-NUPES, GDR) ont également voté contre, dénonçant un manque de garanties environnementales et sociales dans ces traités.

Résumé généré par IA
15
Scrutins
9
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
9 adoptés6 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2026-587

autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part

Publiée au Journal officiel le 1 juillet 2026

15 avr. 20213654AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

4 44
Rejeté
15 avr. 20213655AN

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).

44 9
Adopté
15 avr. 20213656AN

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).

51 8
Adopté
18 sept. 20192075AN

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).

34 7
Adopté
23 juil. 20192059AN

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

266 213
Adopté
17 juil. 20192051AN

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

110 136
Rejeté
17 juil. 20192052AN

la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

116 134
Rejeté
17 juil. 20192053AN

l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

59 101
Rejeté
17 juil. 20192054AN

l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

99 61
Adopté
17 juil. 20192055AN

l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

22 72
Rejeté
17 juil. 20192056AN

l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

72 28
Adopté
5 juil. 20181004AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

7 44
Rejeté
5 juil. 20181005AN

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).

36 6
Adopté
7 mars 2018411AN

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).

46 8
Adopté
18 déc. 2017349AN

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).

32 4
Adopté