Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Restitution de restes humains originaires du territoire national

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur la restitution des restes humains conservés dans les collections publiques françaises, notamment des squelettes ou crânes, à leurs communautés ou pays d'origine. La proposition de loi adoptée permet désormais ces restitutions, notamment pour réparer des injustices historiques liées à la colonisation ou à des conflits. Plusieurs amendements visant à élargir les conditions de restitution ont été rejetés, maintenant un cadre strict et des décisions au cas par cas. Pour les citoyens, cette loi ne change pas directement leur quotidien, mais elle répond à des demandes de restitution portées par des peuples autochtones ou des nations anciennement colonisées. Les musées et institutions concernées devront désormais évaluer ces demandes selon les nouvelles règles. Le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite] ont adopté une position très différente sur ce texte. Le RN a voté massivement pour la proposition de loi, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés, montrant une forte adhésion à la restitution des restes humains. En revanche, LR s'est abstenu sur l'ensemble du texte et n'a pas participé aux votes sur les articles, indiquant une réserve ou une division interne sur le sujet. La gauche radicale, représentée par LFI-NFP et LFI-NUPES, a également choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, malgré des votes favorables sur certains articles, ce qui suggère une position nuancée ou une opposition à la forme de la loi. Les groupes du centre et de la majorité présidentielle, comme Renaissance [centre], Les Républicains [centre], Horizons [centre droit] et Démocrate [centre], ont tous voté en faveur de la proposition de loi, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés. Cette convergence montre un consensus transpartisan sur la nécessité de restituer ces restes humains, malgré les divergences politiques habituelles. Le groupe Écologiste [gauche] a également voté pour, avec une abstention isolée, tandis que le groupe Socialistes [centre gauche] a adopté une position très favorable. Enfin, le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a voté pour l'ensemble du texte, confirmant une position alignée sur les restitutions.

Résumé généré par IA
15
Scrutins
4
Adoptés
11
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés11 rejetés
12 déc. 20233207AN

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

85 0
Adopté
13 nov. 20232945AN

l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

50 60
Rejeté
13 nov. 20232946AN

l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

40 58
Rejeté
13 nov. 20232947AN

l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

28 60
Rejeté
13 nov. 20232948AN

l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

29 69
Rejeté
13 nov. 20232949AN

l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

28 62
Rejeté
13 nov. 20232950AN

l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

27 60
Rejeté
13 nov. 20232951AN

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

30 56
Rejeté
13 nov. 20232952AN

l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

26 42
Rejeté
13 nov. 20232953AN

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

26 77
Rejeté
13 nov. 20232954AN

l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

53 56
Rejeté
13 nov. 20232955AN

l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

82 0
Adopté
13 nov. 20232956AN

l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

109 0
Adopté
13 nov. 20232957AN

l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

36 81
Rejeté
13 nov. 20232958AN

l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

97 0
Adopté