Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des propriétaires de logements contre l’occupation illicite. Plusieurs articles ont été adoptés pour accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs, en réduisant les délais et en clarifiant les interventions des forces de l’ordre. En revanche, des amendements proposant d’élargir les cas d’expulsion rapide ou de supprimer certaines mesures ont été rejetés, maintenant le cadre actuel. Pour les propriétaires, cela signifie un accès facilité à des procédures judiciaires plus rapides, mais les locataires occupants illégalement restent protégés par les règles existantes. L’impact principal concerne les propriétaires confrontés à des squats, qui pourraient récupérer leur bien plus efficacement. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] et Renaissance [centre] ont systématiquement soutenu l’ensemble du texte, ainsi que la plupart des articles clés, avec des votes unanimes ou quasi unanimes. Les Républicains [droite] et Horizons [centre droit] ont également voté très favorablement sur tous les articles, sans opposition. À l’inverse, La France Insoumise et le Nouveau Front Populaire [gauche] se sont opposés à la quasi-totalité des mesures, rejetant chaque article adopté. Le groupe Socialistes [centre gauche] a majoritairement voté contre, à l’exception de quelques voix favorables sur certains articles. Les écologistes [gauche] ont systématiquement rejeté les propositions, tandis que Démocrates [centre] et LIOT [centre] ont globalement soutenu le texte, avec quelques abstentions.
Résumé généré par IAl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Tous les scrutins ont été chargés