Assemblée nationaleEn coursProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à autoriser la ratification d’un accord de coopération dans le domaine de la défense entre la France et la Moldavie. L’Assemblée nationale a adopté ce texte, ce qui permettra aux deux pays de renforcer leur collaboration militaire, notamment par des facilités de stationnement temporaire de troupes ou d’équipements. Pour les citoyens, cet accord pourrait contribuer à une meilleure sécurité dans la région, sans que cela ne se traduise par des changements visibles au quotidien. Il s’inscrit dans une logique plus large de partenariats internationaux pour la stabilité et la défense. Tous les groupes politiques représentés, à l’exception du groupe GDR [gauche], ont voté en faveur de ce projet de loi, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le groupe LAREM [centre] et ses alliés (EPR [centre], DEM [centre], HOR [centre droit], RE [centre], AGIR-E [centre], DR [droite], UC [centre], UDI_I [centre], LT [centre]) ont systématiquement approuvé le texte, tant sur l’ensemble que sur les articles clés. Le groupe LR [droite] a également voté pour, sans opposition ni abstention. Seul le groupe GDR [gauche], traditionnellement opposé aux accords de défense, a voté contre. Le groupe SOC [centre gauche] a, quant à lui, soutenu le texte. Aucun groupe n’a affiché de position nuancée ou de vote divergent sur les articles spécifiques.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
5
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
5 adoptés1 rejeté
27 janv. 20224355AN

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).

28 1
Adopté
10 déc. 20203299AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

7 24
Rejeté
10 déc. 20203300AN

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).

57 8
Adopté
23 mai 20191918AN

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).

39 0
Adopté
23 mai 20191920AN

l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).

29 0
Adopté
29 mars 20191823AN

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).

21 0
Adopté