Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté le texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat pour devenir une loi définitive. Si les deux chambres s'accordent, les mesures entreront en vigueur après promulgation. Ce texte cherche à protéger les salariés en renforçant les dispositifs de prévention, de signalement et de sanction contre ces violences dans le milieu professionnel. Les citoyens concernés pourraient bénéficier d'un cadre juridique plus protecteur et de procédures clarifiées pour agir en cas d'agression ou de harcèlement. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 19 votes contre et seulement 2 pour. À l'inverse, la quasi-totalité des autres groupes politiques ont voté en faveur de la proposition de loi, avec des scores très élevés de soutien, notamment chez EPR [centre] (38 pour), SOC [centre gauche] (29 pour), ECOS [gauche] (16 pour), HOR [centre droit] (13 pour), DEM [centre] (9 pour) et DR [droite] (9 pour). Le RN [extrême droite] et UDDPLR [droite] se sont abstenus en bloc, sans voter ni pour ni contre. Les groupes GDR [extrême gauche], NI [centre], RE [centre], HOR [centre] et LR [droite] ont également voté très majoritairement pour, avec des scores allant de 1 à 4 votes contre aucun contre. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions traditionnelles des groupes, sauf pour LFI-NFP [gauche], dont l'opposition tranchée contraste avec le soutien unanime des autres forces politiques.