Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, cette loi cherche à améliorer la prévention, la protection des victimes et la sanction des auteurs dans les entreprises et autres lieux professionnels. Elle introduit des mesures concrètes pour mieux encadrer les signalements, former les managers et durcir les peines en cas de manquements graves. Pour les citoyens, cette loi pourrait faciliter l'identification et la prise en charge des situations de harcèlement ou d'agression, tout en responsabilisant davantage les employeurs. Son adoption marque une volonté de répondre à un enjeu social majeur, bien que son application dépendra des décrets d'application et des moyens alloués. Le groupe EPR [centre] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour sa adoption. Le groupe SOC [centre gauche] a également apporté un soutien sans réserve, avec une majorité écrasante en faveur de la proposition. À l'inverse, le groupe LFI-NFP [gauche] a massivement rejeté le texte, avec seulement deux voix pour et une abstention, marquant une opposition claire malgré son positionnement à gauche. Le groupe ECOS [gauche] a largement soutenu la loi, avec une seule abstention et aucun vote contre. Le groupe HOR [centre droit] a voté en bloc pour le texte, sans réserve. Les groupes DEM [centre], DR [droite], LIOT [centre], GDR [extrême gauche] et NI [centre] ont tous adopté une position très favorable, avec des votes quasi unanimes ou sans opposition. Le RN [extrême droite] a choisi une abstention totale, tandis que l'UDDPLR [droite] s'est également abstenu sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IAl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés