Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

Déposé le 13 octobre 2025 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à reconnaître et prévenir la maltraitance inconsciente des enfants liée à trois facteurs : l’exposition excessive aux écrans, une mauvaise alimentation et la sédentarité. Après plusieurs votes, l’Assemblée nationale a adopté un amendement central qui intègre la question des écrans dans une loi plus large sur la maltraitance, ouvrant la voie à des campagnes d’information ou des mesures éducatives. En revanche, la plupart des propositions plus contraignantes, comme l’interdiction de la publicité pour les écrans destinée aux enfants ou des obligations strictes pour les parents et les écoles, ont été rejetées. Pour les citoyens, cela signifie qu’aucune nouvelle règle immédiate ne limite le temps d’écran ou les pratiques publicitaires, mais que des actions de sensibilisation pourraient être mises en place. Les prochaines étapes parlementaires pourraient encore modifier le texte avant son adoption définitive. Le groupe Renaissance [centre] s’est montré très favorable à l’ensemble du texte, votant systématiquement pour, y compris sur l’article 5 et l’article premier. Le Rassemblement National [extrême droite] a également adopté une position très favorable, avec des votes unanimes en faveur des articles clés. Les Républicains [droite] ont soutenu le texte sans réserve, tout comme les groupes Horizons [centre droit] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre]. La France Insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a également voté en bloc pour la proposition de loi, malgré son orientation politique différente. Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou d’abstention sur les votes enregistrés.

Résumé généré par IA

Scrutins

Adoptés

Rejetés

Amendement

4 adoptés15 rejetés

7 mars 2023n°1129AN

l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

90 0

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité

En clair

l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).