Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention en santé au travail. L’Assemblée nationale a adopté plusieurs articles clés, dont l’article 16 et l’article 17, qui renforcent l’obligation pour les employeurs de prendre en compte les retours des salariés sur leurs conditions de travail. Concrètement, cela pourrait améliorer la détection des risques professionnels (stress, troubles musculo-squelettiques, etc.) et mieux protéger les employés. Cependant, un amendement rejeté montrait que certains députés ne souhaitaient pas aller aussi loin dans l’obligation légale. Si la loi est définitivement adoptée, elle pourrait entraîner des changements dans la gestion des risques en entreprise, en plaçant les travailleurs au cœur des décisions de prévention. Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (Renaissance [centre], ÉPR [centre], DEM [centre], HOR [centre droit], NI [centre], DR [droite], LT [centre], UDI_I [centre], LIOT [centre], AGIR-E [centre]) ont systématiquement voté en faveur de l’ensemble du texte et des articles clés, montrant une adhésion unanime à l’idée d’inscrire l’écoute des travailleurs comme principe central de prévention. Le groupe Les Républicains [droite] a également soutenu le texte, bien que l’un de ses membres ait voté contre l’article 16, révélant une légère nuance interne. À l’inverse, les groupes de gauche et d’extrême gauche (SOC [centre gauche], GDR-NUPES [gauche], GDR [extrême gauche], LFI-NFP [gauche], LFI-NUPES [gauche], FI [gauche]) se sont opposés à la proposition de loi dans son ensemble, sans exception. Leur opposition systématique suggère une critique de fond, probablement liée à un manque d’ambition perçu ou à des désaccords sur la méthode. Aucun amendement ou article n’a obtenu leur soutien.

Résumé généré par IA
10
Scrutins
9
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
9 adoptés1 rejeté
23 juil. 20213946AN

l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).

48 8
Adopté
17 févr. 20213429AN

l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

64 7
Adopté
17 févr. 20213430AN

l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

71 1
Adopté
17 févr. 20213431AN

l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

62 14
Adopté
17 févr. 20213432AN

l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

104 12
Adopté
16 févr. 20213423AN

l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

104 8
Adopté
16 févr. 20213424AN

l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

83 13
Adopté
16 févr. 20213425AN

l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

26 68
Rejeté
16 févr. 20213426AN

l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

86 0
Adopté
15 févr. 20213420AN

l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

54 3
Adopté