Proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à faire de la lutte contre la gangstérisation de la France, incluant la criminalité organisée et le blanchiment d’argent, une priorité nationale. Une déclaration solennelle du gouvernement sur ce thème a été adoptée par l’Assemblée nationale, ce qui signifie que les députés ont reconnu l’importance de cette question sans pour autant créer de loi à ce stade. La suite du processus législatif dépendra des débats et votes sur la proposition de loi en cours d’examen, qui pourrait intégrer ces orientations. Pour les citoyens, cette priorité politique pourrait se traduire par des mesures renforcées contre les réseaux criminels, une meilleure coordination des forces de l’ordre et des outils juridiques adaptés pour lutter contre le blanchiment d’argent. Cependant, le contenu exact des mesures n’est pas encore figé, car le texte est toujours en discussion. La quasi-totalité des groupes politiques de l’Assemblée nationale a voté en faveur de la déclaration solennelle du gouvernement sur la lutte contre la criminalité organisée et le narcotrafic. Le Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Les Démocrates [centre], Écologiste et Social [gauche], Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Union des droites pour la République [droite], les Non-inscrits [centre] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont tous voté pour à l’unanimité ou quasi-unanimité. Le groupe LFI-NFP [gauche] est le seul à s’y être opposé massivement, avec 61 voix contre et aucune abstention. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles clés, chaque groupe ayant maintenu une position cohérente tout au long des débats.