Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales (violences physiques, abus sexuels, négligences) ou témoins de ces violences au sein de leur foyer. Le texte, définitivement adopté par l'Assemblée nationale, renforce leur accompagnement (soutien psychologique, protection judiciaire) et facilite l'expression de leur parole, notamment dans les procédures judiciaires. Il améliore aussi la coordination entre les services sociaux, l'école et la justice pour une prise en charge plus rapide et adaptée. Une mesure rejetée concernait l'élargissement des critères de reconnaissance des victimes, ce qui limite la portée de la loi pour certains enfants. L'objectif global est de briser le silence autour de ces violences et de réduire leur répétition. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le groupe Renaissance [centre], qui porte souvent les textes gouvernementaux, a voté à l'unanimité pour, tout comme les groupes Ensemble pour la République [centre] et Démocrate [centre]. Le Rassemblement National [extrême droite] et La France Insoumise-Nouveau Front Populaire [gauche] ont également approuvé le texte sans opposition, malgré leurs divergences idéologiques. Les groupes de droite (Horizons [centre droit], Les Républicains [droite], Droite républicaine [droite]) et de gauche (Socialistes [centre gauche], Écologistes [centre gauche], Gauche démocrate et républicaine [extrême gauche]) ont tous voté pour, sans abstention ni opposition. Aucun groupe n'a manifesté de désaccord sur les articles clés, comme l'article premier ou l'article 2 quater, qui ont été adoptés à l'unanimité ou avec une seule abstention (LFI-NFP sur l'article 2 quater).