Protéger les données personnelles des entrepreneurs

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des données personnelles des entrepreneurs en France. Deux amendements spécifiques, proposés par Mme Karamanli et M. Prud'homme, ont été rejetés, ce qui signifie que les règles actuelles sur la protection des données des entrepreneurs restent inchangées. En revanche, un texte plus large, aligné sur le RGPD européen, a été adopté. Ce texte élargit les droits des citoyens (comme le droit à l'oubli ou à la portabilité des données) et renforce les obligations des entreprises et administrations en matière de protection des données personnelles. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure maîtrise de leurs données et une limitation des abus de collecte ou d'utilisation par les services en ligne ou les entreprises. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte, avec 7 votes contre et 1 abstention, ce qui est inhabituel pour un groupe de gauche sur un sujet lié aux droits des citoyens. Le groupe ECOS [gauche] a également voté contre, avec 3 votes contre et aucune abstention. À l'inverse, la quasi-totalité des autres groupes politiques, couvrant un large spectre (du centre à l'extrême droite), ont voté en faveur du texte, avec des scores très élevés de votes pour et peu ou pas d'abstentions ou de votes contre. Le groupe GDR [gauche] et ses sous-groupes (GDR-NUPES, GDR [extrême gauche]) ont choisi l'abstention totale, avec 6 ou 2 abstentions selon les sous-groupes, sans vote contre ni pour. Aucun groupe ne s'est opposé de manière significative au texte principal, à l'exception des groupes de gauche radicale mentionnés.