Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
En clair
La proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dans les territoires mal desservis, notamment en encourageant les professionnels de santé (médecins, infirmiers) à s'installer dans les zones sous-dotées. Plusieurs amendements proposant des mesures plus contraignantes ou des aides supplémentaires ont été rejetés, comme ceux visant à renforcer l'engagement des soignants ou à harmoniser les règles européennes. En revanche, l'article premier, qui prévoit des avantages financiers ou fiscaux pour les professionnels s'installant dans ces territoires, a été adopté. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une réduction des délais pour obtenir des rendez-vous ou une meilleure couverture médicale dans les déserts médicaux, bien que les mesures adoptées restent limitées et non contraignantes. Le Rassemblement National [extrême droite] a globalement soutenu le texte, avec 59 voix pour et 8 abstentions, mais s'est opposé à l'article premier, votant contre à 23 voix. Les groupes du centre et de droite (Renaissance [centre], Horizons [centre droit], LR [droite], etc.) ont massivement approuvé la proposition de loi, avec des scores quasi unanimes en faveur des articles clés. La gauche radicale (LFI-NFP [gauche]) s'est fortement opposée au texte, rejetant tous les articles et votant contre à 19 reprises, tandis que le groupe écologiste (ECOLO [centre gauche]) a adopté une position d'abstention totale. Le Parti Socialiste [centre gauche] a globalement soutenu le texte avec quelques abstentions, mais certains de ses membres ont voté contre l'article premier.
Résumé généré par IAl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés