La préservation de l’environnement nocturne
En clair
Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution la protection de l'environnement, y compris la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de la biodiversité. Plusieurs amendements proposant d'ajouter explicitement la protection de l'environnement nocturne, comme la lutte contre la pollution lumineuse, ont été rejetés par l'Assemblée nationale. Le texte principal, qui renforce le cadre constitutionnel pour les politiques environnementales sans créer de droits directs pour les citoyens, a été adopté en première lecture. Pour les citoyens, cela pourrait influencer les futures lois sur l'éclairage public ou la protection de la faune nocturne, mais sans impact immédiat. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable au texte, votant massivement pour à chaque étape, y compris lors des votes sur l'article unique en première et deuxième lecture. Le groupe DEM [centre] a également soutenu le projet de loi, avec une large majorité de votes pour, bien que quelques abstentions aient été enregistrées. Les groupes EPR [centre] et RE [centre] ont adopté une position similaire, votant très majoritairement en faveur du texte. À l'inverse, le groupe LR [droite] s'est opposé fermement au projet, votant contre à chaque étape et rejetant notamment l'article unique en deuxième lecture. Le groupe DR [droite] a adopté une position similaire, avec une opposition marquée et plusieurs abstentions. Les groupes LFI-NFP [gauche] et FI [gauche] ont également rejeté le texte, votant contre à chaque fois. Les groupes SOC [centre gauche], HOR [centre droit], et GDR-NUPES [gauche] ont soutenu le texte, avec des votes très majoritairement pour. Le groupe LT [centre] apparaît divisé, avec un nombre égal de votes pour et contre, ainsi que des abstentions. Les groupes NI [centre], AGIR-E [centre], et LIOT [centre] ont également voté en faveur du texte, bien que certains aient enregistré des abstentions.
Résumé généré par IAl'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés