La protection sociale globale
En clair
La proposition de loi sur la sécurité globale, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale, traite principalement de la protection sociale des agents de sécurité privée et des professionnels de santé, tout en renforçant les moyens de contrôle pour lutter contre les fraudes aux prestations sociales. Plusieurs articles ont été adoptés, notamment ceux concernant la surveillance des établissements médicaux et les droits des agents de sécurité privée, comme l'amélioration de leur couverture en cas d'accident ou de maladie professionnelle. Certains amendements visant à protéger davantage les soignants ou les journalistes ont été rejetés, limitant ainsi les garanties supplémentaires pour ces professionnels. Pour les citoyens, l'impact dépendra de l'application concrète des mesures, notamment en matière de surveillance et de protection sociale des travailleurs concernés. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable au texte, avec une large majorité de votes pour, tant sur l'ensemble du projet que sur les articles clés comme l'article 4, l'article 10 ou l'article premier. Le groupe LR [droite] a également adopté une position très favorable, sans aucun vote contre, que ce soit sur le texte global ou sur les articles examinés. Le groupe EPR [centre] a suivi une tendance similaire, avec une forte approbation des articles comme l'article 4 ou l'article 14. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé de manière très marquée au texte, avec une majorité de votes contre, tant sur l'ensemble du projet que sur les articles proposés. Le groupe LFI-NFP [gauche] a également adopté une position très opposée, rejetant systématiquement le texte et ses articles. Le groupe RN [extrême droite] a affiché une position très favorable, avec une majorité de votes pour, bien que moins marquée que les groupes de droite ou du centre.
Résumé généré par IAl'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés