Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à mieux encadrer la résidence des enfants après une séparation parentale, dans l’objectif de préserver des liens équilibrés avec leurs deux parents. L’article premier, qui fixe le cadre général de cette mesure, a été maintenu malgré un amendement visant à le supprimer. Si cette loi est adoptée définitivement, elle pourrait influencer les décisions de justice familiale en clarifiant les critères pour éviter les conflits. Elle s’inscrit dans une volonté de réduire les tensions entre parents séparés tout en protégeant l’intérêt de l’enfant. Son adoption modifierait les pratiques judiciaires en matière de garde et de droits de visite. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.