Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne (RICC). Les députés ont adopté une motion renvoyant le texte en commission pour un examen approfondi, sans encore se prononcer sur son contenu. Si cette loi était adoptée, elle permettrait aux citoyens de proposer directement des modifications de la Constitution, sous certaines conditions. Ce mécanisme renforcerait la démocratie participative en offrant un outil supplémentaire de consultation populaire. Cependant, le texte doit encore suivre plusieurs étapes législatives avant une éventuelle adoption. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements techniques ou procéduraux, ce qui ne permet pas de dégager une position globale des groupes politiques sur le principe même du RICC.