Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
En clair
RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à mieux encadrer le marché locatif en France, notamment dans les zones où la demande de logements dépasse largement l’offre. Plusieurs articles ont été adoptés, dont l’article 3 qui limite les hausses de loyers dans les zones tendues, et l’article 4 qui renforce la régulation locale. En revanche, les députés ont rejeté plusieurs amendements proposant une extension nationale de ces règles, maintenant ainsi le système actuel où la régulation ne s’applique qu’à certaines villes. Les locataires pourraient donc bénéficier d’une stabilité accrue dans les zones concernées, mais sans changement immédiat pour les autres territoires. L’impact final dépendra des décrets d’application qui seront publiés ultérieurement. Le groupe Renaissance [centre] s’est montré très favorable à l’ensemble du texte, votant systématiquement pour les articles clés, y compris l’article 3 sur l’encadrement des loyers dans les zones tendues. Les députés Ensemble pour la République [centre] ont adopté une position identique, soutenant activement la proposition de loi. Le groupe Les Républicains [droite] s’est en revanche opposé à plusieurs articles, notamment l’article 3 et l’article 4, reflétant une opposition claire à une régulation accrue du marché locatif. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté contre presque tous les articles, à l’exception de l’article 1er bis, marquant une opposition globale à la loi. Le groupe Socialistes [centre gauche] a soutenu sans réserve l’ensemble du texte, tout comme La France Insoumise [gauche], qui a voté en faveur de chaque article adopté.
Résumé généré par IAl'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés