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Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

En clair

La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer examine les besoins spécifiques et les financements publics alloués aux territoires ultramarins. Plusieurs amendements au budget ont été adoptés en 2024, augmentant les crédits pour des projets locaux, des infrastructures ou des aides européennes, ce qui pourrait améliorer les conditions de vie des habitants. Cependant, d'autres propositions, notamment celles visant à modifier les budgets 2019 ou 2024, ont été rejetées, maintenant les financements initiaux inchangés. Ces décisions influencent directement les investissements publics dans les DOM-TOM, avec des impacts variables selon les territoires et les projets concernés. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce dossier.

Résumé généré par IA
59
Scrutins
32
Adoptés
27
Rejetés
0
Amendement
32 adoptés27 rejetés
6 nov. 20232892AN

l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

90 0
Adopté
6 nov. 20232893AN

l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

25 39
Rejeté
6 nov. 20232894AN

l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

27 40
Rejeté
6 nov. 20232895AN

l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

39 35
Adopté
6 nov. 20232896AN

l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

34 50
Rejeté
6 nov. 20232897AN

l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

71 40
Adopté
6 nov. 20232898AN

l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

65 42
Adopté
6 nov. 20232899AN

l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

14 22
Rejeté
6 nov. 20232900AN

l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

48 47
Adopté
6 nov. 20232901AN

l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

30 54
Rejeté
6 nov. 20232902AN

l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

29 47
Rejeté
6 nov. 20232903AN

l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

30 47
Rejeté
6 nov. 20232904AN

l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

35 48
Rejeté
6 nov. 20232905AN

l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

30 40
Rejeté
6 nov. 20232906AN

l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

32 39
Rejeté
28 oct. 2022450AN

l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

21 23
Rejeté
28 oct. 2022452AN

l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

10 29
Rejeté
28 oct. 2022453AN

l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

48 25
Adopté
28 oct. 2022454AN

l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

47 26
Adopté
28 oct. 2022456AN

l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

42 29
Adopté

Tous les scrutins ont été chargés