Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer la situation des vacataires, ces enseignants non titulaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, souvent confrontés à une précarité financière et administrative. Plusieurs amendements ont été proposés pour augmenter leur budget et améliorer leurs conditions de travail, mais la plupart ont été rejetés. Seuls quelques amendements ont été adoptés, notamment pour mieux rémunérer ces vacataires et renforcer leurs droits. Sans ces mesures, leur précarité persistera, ce qui pourrait, à long terme, affecter la qualité de l’enseignement et de la recherche en France. Les citoyens pourraient ressentir indirectement les conséquences si la stabilité de ces enseignants venait à diminuer. Les votes disponibles ne concernent que des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce dossier.

Résumé généré par IA
21
Scrutins
3
Adoptés
18
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés18 rejetés
29 oct. 20214075AN

l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

34 0
Adopté
29 oct. 20214076AN

l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

10 26
Rejeté
29 oct. 20214077AN

l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

9 26
Rejeté
29 oct. 20214078AN

l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

10 26
Rejeté
29 oct. 20214079AN

l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

36 0
Adopté
29 oct. 20214080AN

l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

6 24
Rejeté
26 oct. 20203034AN

l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

13 31
Rejeté
26 oct. 20203035AN

l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

22 49
Rejeté
26 oct. 20203036AN

l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

22 53
Rejeté
26 oct. 20203037AN

l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

17 52
Rejeté
26 oct. 20203038AN

l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

20 56
Rejeté
26 oct. 20203039AN

l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

17 57
Rejeté
26 oct. 20203040AN

l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

17 56
Rejeté
28 oct. 20192231AN

l'amendement n° 174 de Mme Trisse et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur

22 31
Rejeté
28 oct. 20192232AN

l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur

21 48
Rejeté
28 oct. 20192233AN

l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur

24 49
Rejeté
13 nov. 20181403AN

l'amendement n° 1883 de Mme Ressiguier à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).

5 61
Rejeté
13 nov. 20181404AN

l'amendement n° 732 de Mme Trastour-Isnart à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).

27 42
Rejeté
13 nov. 20181405AN

l'amendement n° 1932 de Mme Descamps à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).

28 43
Rejeté
13 nov. 20181406AN

l'amendement n° 988 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Recherche et enseignement supérieur (première lecture).

28 43
Rejeté

Tous les scrutins ont été chargés