Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Six mesures d'urgence pour le logement

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi ordinaire visant à instaurer six mesures d'urgence pour améliorer l'accès au logement en France. L'Assemblée nationale a adopté plusieurs articles clés, notamment ceux accélérant la construction de logements sociaux et facilitant l'accès aux aides pour les ménages modestes. Cependant, certains amendements, comme ceux proposant une augmentation temporaire des APL ou des mesures spécifiques contre les expulsions, ont été rejetés. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un accès plus rapide à un logement social ou des dispositifs simplifiés, mais l'efficacité dépendra de la mise en œuvre concrète des mesures adoptées. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant systématiquement pour tous les articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe RE [centre] a également soutenu le projet de loi, avec une seule abstention sur l'article 3 et deux sur l'article 4, mais sans vote contre. Le groupe EPR [centre], proche de la majorité présidentielle, a adopté une position identique, votant pour tous les articles avec quelques abstentions ponctuelles. Le groupe GDR [extrême gauche] et le groupe LFI-NUPES [gauche] se sont opposés fermement au texte, rejetant l'ensemble du projet de loi et tous les articles soumis au vote. Le groupe SOC [centre gauche] a globalement soutenu la loi, mais avec une abstention massive (7 sur 10 votants) sur le vote global, et des votes partagés sur l'article premier. Le groupe LR [droite] a adopté une position ambiguë, avec une abstention massive (22 sur 23 votants) sur le vote global, mais un soutien à l'article premier. Le groupe RN [extrême droite] a voté pour le texte, mais avec une abstention sur l'article 4, montrant une position globalement favorable mais nuancée.

Résumé généré par IA
13
Scrutins
4
Adoptés
9
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés9 rejetés
20 déc. 20181597AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

22 191
Rejeté
20 déc. 20181598AN

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

17 202
Rejeté
20 déc. 20181599AN

l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

11 71
Rejeté
20 déc. 20181600AN

l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

59 114
Rejeté
20 déc. 20181602AN

l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

165 8
Adopté
20 déc. 20181603AN

l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

69 143
Rejeté
20 déc. 20181605AN

l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

56 132
Rejeté
20 déc. 20181606AN

l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

58 144
Rejeté
20 déc. 20181608AN

l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

167 0
Adopté
20 déc. 20181609AN

l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

29 143
Rejeté
20 déc. 20181610AN

l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

63 146
Rejeté
20 déc. 20181611AN

l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

163 6
Adopté
20 déc. 20181613AN

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).

153 9
Adopté