Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à abroger la réforme de 2023 qui a fusionné l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) avec l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire). Les députés ont majoritairement rejeté les amendements proposant de rétablir l’ancienne organisation, confirmant ainsi la gouvernance actuelle de la sûreté nucléaire. Cependant, certains articles clés ont été adoptés, notamment ceux qui abrogent des éléments de la réforme ou renforcent le rôle de l’ASN, ce qui pourrait modifier la structure de contrôle des installations nucléaires. Pour les citoyens, cela signifie que la surveillance des centrales et des risques radioactifs reste assurée, mais avec des ajustements possibles dans l’organisation et la transparence. Aucun changement immédiat n’est prévu dans leur quotidien, mais l’équilibre entre indépendance des experts et efficacité de la filière nucléaire reste un sujet de débat. Le groupe RN [extrême droite] s’est systématiquement opposé à l’ensemble du texte, rejetant tous les amendements et articles proposés, y compris ceux qui renforcent le rôle de l’ASN. Il a cependant voté en faveur de certains articles clés comme l’article 2, montrant une position nuancée sur des mesures précises. Le groupe RE [centre] a globalement soutenu le texte, votant en faveur de la majorité des articles et amendements, avec quelques abstentions sur des points spécifiques comme l’article 2. Le groupe EPR [centre] a adopté une position très favorable au texte, votant systématiquement pour tous les articles et amendements proposés, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est opposé à l’intégralité du texte, rejetant tous les articles et amendements, y compris ceux qui visent à renforcer la transparence ou la sécurité nucléaire. Le groupe DEM [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec des votes favorables pour la plupart des articles et quelques abstentions, notamment sur l’article 2. Le groupe SOC [centre gauche] a globalement rejeté le texte, votant contre la majorité des articles et amendements, bien que certains aient été adoptés malgré leur opposition. Le groupe DR [droite] a soutenu le texte, votant en faveur de la plupart des articles, avec quelques abstentions, mais sans opposition marquée. Le groupe ECOS [gauche] s’est opposé à l’ensemble du texte, rejetant tous les articles et amendements, reflétant une position critique envers la réforme. Le groupe HOR [centre droit] a majoritairement soutenu le texte, votant pour la plupart des articles avec quelques abstentions, mais sans opposition. Le groupe LIOT [centre] a globalement rejeté le texte, votant contre la majorité des articles et amendements, bien que certains aient été adoptés malgré leur opposition. Le groupe GDR [extrême gauche] s’est opposé à l’intégralité du texte, rejetant tous les articles et amendements sans exception. Le groupe LR [droite] a soutenu le texte, votant en faveur de la majorité des articles, avec quelques abstentions, mais sans opposition marquée. Le groupe NI [centre] a montré une position partagée, avec des votes tantôt pour, tantôt contre, et des abstentions, reflétant une division interne sur le sujet.