Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
En clair
Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à encourager les entreprises à augmenter les salaires nets de leurs employés de 10 %. Les députés ont rejeté plusieurs amendements qui auraient pu introduire des mesures incitatives, comme des avantages fiscaux pour les entreprises. Aucune mesure législative immédiate n'est donc adoptée pour imposer ou encourager cette hausse des salaires. L'impact pour les citoyens est donc nul à ce stade, car la loi actuelle reste inchangée. Les débats se poursuivent sans modification concrète pour le pouvoir d'achat. Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le texte principal.
Résumé généré par IA3
Scrutins
2
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés1 rejeté
12 janv. 2023n°824AN
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
124 85
Adopté12 janv. 2023n°825AN
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
84 104
Rejeté12 janv. 2023n°826AN
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
126 86
Adopté