Lutter contre le harcèlement scolaire

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur la lutte contre le harcèlement scolaire en France. La proposition de loi adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat renforce les sanctions contre les harceleurs, crée un délit spécifique dans le code pénal, et impose aux établissements scolaires des obligations accrues en matière de prévention et de signalement. Elle prévoit aussi des formations obligatoires pour les enseignants, un numéro d'urgence dédié, et une meilleure coopération européenne. Les mesures visent à mieux protéger les élèves victimes, à responsabiliser les établissements et à agir plus rapidement en cas de signalement. Cette loi entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel. Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 77 voix pour et aucune opposition. Le groupe Démocrate [centre] a également soutenu la proposition de loi à l'unanimité, avec 37 voix pour. Les Républicains [droite] ont adopté une position très favorable, avec 15 votes pour et aucun contre. Le groupe Rassemblement National [extrême droite] a également voté pour, avec 2 voix pour, sans opposition. À l'inverse, les groupes de la gauche radicale, comme La France Insoumise-NUPES [gauche] et le Groupe Gauche démocrate et républicain [extrême gauche], ont choisi l'abstention, avec respectivement 1 et 4 abstentions. Aucun groupe n'a voté contre le texte.