Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

En clair

Cette proposition de loi vise à moderniser l'exercice de la kinésithérapie en France pour améliorer l'accès aux soins et réduire les délais de prise en charge. Elle simplifie certaines règles pour les professionnels, comme la possibilité de consulter sans ordonnance dans certains cas ou de prescrire directement des dispositifs médicaux. La loi facilite aussi l'installation en France des kinésithérapeutes formés dans l'Union européenne, ce qui pourrait augmenter l'offre de soins. Pour les patients, cela se traduit par une prise en charge plus rapide et moins administrative, notamment pour les affections courantes. Aucune mesure ne réduit les garanties de sécurité pour les patients, selon les débats parlementaires. Tous les groupes politiques majeurs ont voté en faveur de cette proposition de loi, avec des scores quasi unanimes. Le groupe Renaissance [centre] et celui d’Ensemble pour la République [centre] se sont montrés très favorables, tout comme Horizons [centre droit], Démocrate [centre] et le groupe socialiste [centre gauche]. Le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite] ont également voté pour, bien que LR ait enregistré une abstention et un vote contre sur certains articles. La NUPES, composée de La France Insoumise [gauche], du Parti Socialiste [centre gauche] et d’Europe Écologie Les Verts [gauche], a globalement soutenu le texte, tout comme le groupe écologiste. Seul le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s’est abstenu totalement. Aucune opposition frontale n’a été observée, même si certains amendements élargissant les compétences des kinésithérapeutes ont été rejetés, sans que cela ne remette en cause le texte principal.

Résumé généré par IA
14
Scrutins
12
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
12 adoptés2 rejetés
10 mai 20231488AN

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

226 1
Adopté
19 janv. 2023868AN

l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

33 0
Adopté
19 janv. 2023869AN

l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

54 0
Adopté
19 janv. 2023870AN

l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

54 5
Adopté
19 janv. 2023871AN

l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

47 5
Adopté
19 janv. 2023872AN

l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

74 0
Adopté
19 janv. 2023873AN

l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

65 0
Adopté
19 janv. 2023874AN

l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

65 6
Adopté
19 janv. 2023875AN

l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

73 0
Adopté
18 janv. 2023863AN

l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

7 66
Rejeté
18 janv. 2023864AN

l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

108 3
Adopté
18 janv. 2023865AN

l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

90 0
Adopté
18 janv. 2023866AN

l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

15 77
Rejeté
18 janv. 2023867AN

l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

62 3
Adopté