Accompagnement des malades et de la fin de vie
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi relative à l'accompagnement des malades et à la fin de vie, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Plusieurs amendements visant à modifier les conditions d'accès à une sédation profonde, à ajouter des clauses de conscience pour les médecins ou à intégrer des normes européennes ont été rejetés. L'article 5, qui encadre cette sédation jusqu'au décès pour les patients en phase terminale, a été adopté malgré une opposition marquée. Pour les citoyens, cela signifie que le texte actuel maintient un cadre légal strict pour une éventuelle assistance médicale à mourir, sans changement immédiat dans les droits ou obligations existants. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est globalement opposé à la plupart des articles clés, notamment l'article 5 sur la sédation profonde, où il a voté contre avec une forte opposition. Il a en revanche soutenu l'article 1er bis, ce qui montre une position nuancée et moins systématiquement hostile au texte. Les groupes du centre et de la majorité présidentielle, comme Renaissance [centre], Horizons [centre droit], et Démocrate [centre], ont massivement soutenu les articles 1er, 2, 5 et 6, votant en faveur d'un élargissement encadré de l'accompagnement en fin de vie. La NUPES, avec La France Insoumise [gauche] et le Parti Socialiste [centre gauche], a systématiquement voté pour tous les articles adoptés, affichant une position très favorable à une législation plus permissive en matière de fin de vie. Les Républicains [droite] ont montré une opposition marquée, notamment sur les articles 5 et 6, où ils ont voté contre avec une forte hostilité, reflétant une ligne plus restrictive sur la question de la sédation et de l'accompagnement en fin de vie.
Résumé généré par IAl'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés