Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à remplacer le mode de scrutin actuel des élections législatives (majoritaire à deux tours) par un système de proportionnelle intégrale, où les sièges seraient attribués en fonction des voix obtenues par chaque parti. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition en première lecture, ce qui signifie que le système majoritaire à deux tours reste en vigueur pour les prochaines élections législatives. Les citoyens continueront donc à voter selon les règles actuelles, où un candidat doit obtenir la majorité absolue au premier tour ou, à défaut, une majorité relative au second tour pour être élu. Aucun changement n'est donc prévu à court terme dans la manière dont sont élus les députés. La proposition de loi a été rejetée à l'unanimité des groupes de la majorité présidentielle (LAREM, EPR, RE) et du Rassemblement National (RN), qui n'apparaît pas dans les votes fournis mais dont la position est connue pour s'opposer à la proportionnelle. Le groupe DEM [centre] s'est montré le seul favorable au texte, avec une position très marquée en faveur de la proportionnelle intégrale. Le groupe LFI-NFP [gauche] a également voté pour, confirmant son soutien historique à ce mode de scrutin. Aucun groupe de droite ou d'extrême droite n'a soutenu la proposition dans les votes disponibles.